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PROCEDURE D’ETABLISSEMENT DES ACTES D’ETAT CIVIL A LA COMMUNE DE LOUM

Acte de Naissance

  • Déclaration du chef du centre hospitalier, du chef de quartier ou de toute personne ayant connaissance sur les parents de l’enfant 
  • Photocopie acte de mariage pour la reconnaissance 
  • En cas d’absence d’acte de naissance, photocopie CNI des parents et de deux témoins.

Acte de Mariage

  • Photocopie de la CNI des futurs époux ;
  • Photocopie des actes de naissance des futurs époux ;
  • 10 photos 4*4 (de mariage) ;
  • Photocopie CNI de témoins pour chaque époux ;
  • Photocopie CNI du chef de famille pour chaque époux ;
  • Publication de mariage durant 30 jours.

Acte de Décès

  • Déclaration du chef du centre hospitalier, du chef de quartier ou de toute personne ayant connaissance sur le défunt ;
  • Photocopie CNI ou acte de naissance du défunt ;
  • Photocopie CNI du déclarant.