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RAPPORT DE LA PRESENTATION DU PROJET DE BUDJET COMMUNAL DE LOUM POUR L’EXERCICE 2021

Le projet de budget de la Commune de LOUM soumis à l’examen et au vote du Conseil Municipal lors de sa session ordinaire du mois de Novembre 2020, reste essentiellement comme ceux des exercices précédents un acte de prévision, fait avec cette méthode pour couvrir de façon fiable toute l’année budgétaire.

Il est équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 729 401 955 FCFA(sept cent vingt-neuf millions quatre cent un mille cinquante-cinq francs CFA). Compare à celui de l’exercice précèdent, il connait une hausse qui se chiffre en valeur absolue à la somme de 134.940.594 FCFA soit 18,50% en valeur relative.

Cette hausse se justifie par l’exploitation des nouvelles sources de revenues que la commune recouvrera au cours de cet exercice budgétaire 2021 notamment avec la mise en fonction de de la Gare Routière ,le recouvrement de de la redevance sur les ressources en eau, l’exploitation des nouvelles carrières de pouzzolane etc.

De plus, nous sommes référés sur la maitrise des rubriques budgétaires de façon générale bâtie sur la base des informations chiffrées de l’actuel budget en exécution ainsi que ceux des trois derniers Comptes Administratifs.

RECETTES
Au cours de l’Exercice budgétaire 2021, la Commune de LOUM entend mettre sur pied de nouvelles stratégies de recouvrement qui s’étendra de la zone urbaine vers la zone périurbaine. La Commune entend également mettre un accent particulier sur le recouvrement des nouvelles sources de recettes propres. A cet effet, nous avons juge opportune de rester prudent dans la budgétisation en mettant beaucoup d’attention sur les points suivants:

– La maitrise en nombre et en qualité des contributions à travers le fichier de contribuable réalise par la commune 
– La mobilisation de la commission de finance Locale pour se rassure du recouvrement des taxes de l’impôt Libératoire 
– L’intensification du recouvrement au niveau du village MABOMBE ainsi qu’a LOUM Chantier Gare 
– La mise en place d’une brigade de recouvrement mensuel pour la mobilisation des recettes propres 
– Le recouvrement effectif des recettes sur les impôts a la DGE tout en confiant ce volet a un concessionnaire agrée 
– Le recouvrement de la TPF qui a été satisfaisant au cours de ces derniers exercices, son intensification dans le territoire par le truchement des factures ENEO comme cela se fait dans d’autres localités…

Les ressources du projet de budget 2021 principalement constituées par les recettes de fonctionnement, les subventions d’équipement, dotation de la décentralisation, cession d’immobilisation, seront virées en compte en temps opportun par délibérations portant autorisations spéciales de recettes et des dépenses.

DEPENSES
Elles sont reparties en deux rubriques à savoir:
Les dépenses de fonctionnement ……………………………414.260.000 FCFA soit 56,79%
Les dépenses d’équipement et investissement …………….315.141.955 FCFA soit 43,20%

  • LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Elles s’élèvent a la somme de 414.260.000 FCFA soit 31,79% du total des dépenses prévues.
Pour l’essentiel, elles couvrent:

– les frais du personnel à hauteur de 132.000.000 Franc CFA soit 31,84%
– les autres charges et pertes diverses a 82,650.000 Franc CFA dues à l’indemnité des magistrats et conseillers, assurances, sport, séminaire, services de recouvrement, frais funéraires, commission des marches publics etc.…
– les autres services consommes a 101.500.000Francs CFA: carburant, fournitures de bureau état civil, électricité, eau, impression registre et document etc…
– Transports consommes a 6.100.000 Francs: conseillers exécutif, personnel etc…
– Impôts et taxes a 510.000Francs CFA: vignette automobiles, enregistrement des actes, marches et lettre de commandes
– Frais financiers a 100 000Francs CFA: autres frais financier
– Subventions verses a 17.700.000 Francs CFA: subvention écoles associations sportives, centres sociaux etc…
– Transferts verses a 21.600.000Francs CFA: CVUC, CEFAM, participation au fonctionnement du comité Départemental des Impôts Locaux.

  • LES DEPENSES D’EQUIPEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Elles sont prévues pour un montant de 315.141.955 FCFA soit une proportion de 43,20% de la prévision totale.
Elles sont constituées pour l’essentiel:

  • Remboursement des emprunts a LMT à hauteur de 0Francs CFA
  • Remboursement des autres emprunts à 25.000.000Francs CFA
  • Immobilisation incorporelles et dépenses payantes par annuités à 0Francs CFA
  • Acquisition des terrains à 2.000.000Francs CFA
  • Acquisition des autres immobilisations corporelles à 131.141.955 Francs CFA: immeubles à usage commercial, autres immeubles ,voiries et réseaux
  • Matériel et mobilier à 80.500.000 Francs CFA: matériel d’enlèvement ordures ménagères ,matériel et réparation voiture ,matériel informatique ,matériel et immobilier de bâtiment etc…

I-RECETTES

Titre I:Recettes de fonctionement

CLASSESNATURE DE LA RECETTEMONTANT
7.10Recettes fiscales118.772.000
7.11Centimes additionnels commerciaux182.000.000

Les montants des recettes et dépenses réalises au cours de trois (03) derniers exercices budgétaire, ainsi qu’il suit:

AnnéesRecettes en FCFADépenses en FCFA
2017372 782 520322 913 864
2018326 990 152274 554 601
2019564 890 551495 130 767

Population: 37,707 habitants
Superficie de la Commune: 430km
Nombre de kilomètres de route de la Commune: 200km environ
Effectif du personnel: 36
Hommes: 25
Femmes: 11
Nombre d’Adjoints au Maire: 04 
Nombre de conseillers Municipaux: 35

RECAPITULATIF GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES DU BUDGET DE L’EXERCICE 2021 DE LA COMMUNE DE LOUM SE PRESENTE SELON LE TABLEAU CI-APRES:

RESSOURCESEMPLOIS
DesignationMontantTauxDésignationMontantTaux
Recettes de fonctionnement599.401.95582,17%Dépenses fonctionnement414.260.00056,79%
Recettes d’investissement130.000.00017,81%Dépenses investissement315.141.95543,20%

RATIOS PAR RAPPORT AUX DEPENSES BUDGETAIRES

Les différents ratios du projet de budget de l’exercice 2021 de la Commune se présentent comme suit:
1) Ratio des traits du personnel par rapport au montant global des dépenses de fonctionnement (plafond 35%)

II-DEPENSES

CLASSESNATURE DE LA DEPENSEMONTANT
610Biens et services consommes101.500.000
6.11Transports consommes6.100.000
6.12Autres services consommes53.100.000
6.2Frais de personnel132.000.000
6.3Impôts et taxes510.000
6.4Frais financiers100.000
6.5Subventions16.700.000
6.6Transferts verses21.600.000
6.7Autres charges et pertes diverses82.650.000
6.8Dotation aux arrondissements0

Total
414.260.000

TITRE II:DEPENSES D’EQUIPEMENT ET D’INVESTISSEMENT

CLASSESNATURE DE LA DEPENSEMONTANT
1.5Remboursement des emprunts a LMT0
1.6Remboursement autres emprunts de dettes a LMT25.000.000
1.7Remboursement des dettes résultant des engagements a LMT0
2.0Immobilisation incorporelles et dépenses payables par annuités0
2.1Réquisition des terrains2.000.000
2.20Réquisition des autres immobilisations corporelles (autres immobilisation corporelles)131.141.955
2.21Agencements et aménagements76.500.000
2.22Matériel et mobilier80.500.000

Total315.141.955

TOTAL GENERAL DES DEPENSES:………………………….729.401.955 FCFA

CLASSESNATURE DE LA RECETTEMONTANT
10Fonds de dotation reçus0
1.1Fonds de réserves0
1.4Subvention d’équipement et d’investissement130.000.000
1.5Emprunts LMT0
1.6Autres dettes à LMT0
1.7Dettes résultants d’engagement à LMT0
2.5Remboursement des dettes et autres créances à LMT0
2.8Arrondissement des immobiliers0

TOTAL130.000.000

RECETTES/REVENUE

NATUREINTITULE DU COMPTEPREVISION GESTION A-1PREVISION CREDIT OUVERT AECART(A)-(A-1)
710110Taxe sur les jeux de hasard et de divertissement2.000.000500.0001.500.000
710111Droits de timbres sur la carte grise000
710112Droits de timbre d’aéroport000
710113Taxe a l’essieu000
710114Autres recettes focales18.663.34127.000.0008.346.000
711Centimes additionnels communaux155.000.000182.000.00027.000.000
711100Centimes additionnels communaux sur impôts155.000.000182.000.00027.000.000
711102Taxe sur les jeux de hasard et le divertissement000
712Taxes de développement local11.000.00011.000.0000
712100Taxe de développement local11.000.00011.000.0000
712101Produits sur l’éclairage public000
712102Produits sur l’enlèvement des ordures ménagères000
712103Produits de fonctionnement de l’ambulance municipale000
712104Produits de la taxe d’électrification000
712105Produits autres taxes communales directes000
713PRODUITS DES TAXES COMMUNALES78.510.020112.779.95534.269.935
713100Taxe d’accueillage du bétail1.560.0201.500.000160.020
713101Taxe d’hygiène et salubrité8.000.0008.000.0000
713102Droits frontière2.500.0003.000.000500.000
713103Droits de places sur les marches7.000.0007.000.0000
713104Droits sur les permis de conduire ou d’importer8.000.00017.000.0009.000.000
713105Droits d’occupation temporaire de la voie publique3.000.0004.000.0001.000.000
713106Droits d’occupation des parcs de stationnement000

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

I-RECETTES

NATUREINTITULE DU COMPTEPREVISIONS GESTION A-1PREVISION CREDIT OUVERT AECART (A)-(A-1)
100.101Réserves affectées pour fonctionnement000
11RESERVES000
110Réserves affectées pour fonctionnement000
110.101Réserves affectées pour fonctionnement000
7COMPTES DE PRODUITS400.526.201599.401.955138.875.754
71PRODUITS DES RECETTES FISCALES, CENTIMES ADDITIONNELS COMMUNAUX ET TAXES COMMUNAL355.911.361424.551.95568.640.594
710Recettes fiscales111.401.341118.772.0007.370.000
710.100Produits de l’impôt libératoire25.948.00027.272.0001.324.000
710.101Contribution des partenaires300.000500.000200.000
710.102Contribution des licences6.500.0006.000.000– 500.000
710.103Produits de la taxe sur le bétail000
710.104Produits de la taxe sur les armes a feu000
710.105Droits de mutation d’immeubles5.000.0002.000.000– 2.500.000
710.106Redevance forestière133.000.00012.000.000– 1.000.000
710.107Produits de taxe d’assainissement000
710.108Droits de mutation immobiliers20.000.00020.000.0005.000.000
710.109Taxe foncière sur la propriété immobilière20.000.00018.000.000– 2.000.000


Titre I: RECETTES DE FONCTIONNEMENT



CLASSESNATURE DE LA RECETTEMONTANT
7.10Recettes fiscales118.772.000
7.11Centimes additionnels commerciaux182.000.000

Les montants des recettes et dépenses réalises au cours de trois (03)derniers exercices budgétaire, ainsi qu’il suit:

AnnéesRecettes en FCFADépenses en FCFA
2017372 782 520322 913 864
2018326 990 152274 554 601
2019564 890 551495 130 767

Population: 37,707 habitants
Superficie de la Commune: 430km;
Nombre de kilomètres de route de la Commune: 200km environ
Effectif du personnel: 36
Hommes: 25
Femmes: 11
Nombre d’Adjoints au Maire: 04 
Nombre de conseillers Municipaux:35

RECAPITULATIF GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES DU BUDGET DE L’EXERCICE 2021 DE LA COMMUNE DE LOUM SE PRESENTE SELON LE TABLEAU CI-APRES:

RESSOURCESEMPLOIS
DesignationMontantTauxDésignationMontantTaux
Recettes de fonctionnement599.401.95582,17%Dépenses fonctionnement414.260.00056,79%
Recettes d’investissement130.000.00017,81%Dépenses investissement315.141.95543,20%

RATIOS PAR RAPPORT AUX DEPENSES BUDGETAIRES
Les différents ratios du projet de budget de l’exercice 2021 de la Commune se présentent comme suit:

1) Ratio des traits du personnel par rapport au montant global des dépenses de fonctionnement (plafond 35%)

II-DEPENSES

CLASSESNATURE DE LA DEPENSEMONTANT
610Biens et services consommes101.500.000
6.11Transports consommes6.100.000
6.12Autres services consommes53.100.000
6.2Frais de personnel132.000.000
6.3Impôts et taxes510.000
6.4Frais financiers100.000
6.5Subventions16.700.000
6.6Transferts verses21.600.000
6.7Autres charges et pertes diverses82.650.000
6.8Dotation aux arrondissements0

Total
414.260.000

TITREII: DEPENSES D’EQUIPEMENT ET D’INVESTISSEMENT

CLASSESNATURE DE LA DEPENSEMONTANT
1.5Remboursement des emprunts à LMT0
1.6Remboursement autres emprunts de dettes à LMT25.000.000
1.7Remboursement des dettes résultant des engagements à LMT0
2.0Immobilisation incorporelles et dépenses payables par annuités0
2.1Réquisition des terrains2.000.000
2.20Réquisition des autres immobilisations corporellesautres immobilisation corporelles131.141.955
2.21Agencements et aménagements76.500.000
2.22Matériel et mobilier80.500.000

Total315.141.955

TOTAL GENERAL DES DEPENSES:………………………….729.401.955 FCFA

CLASSESNATURE DE LA RECETTEMONTANT
10Fonds de dotation reçus0
1.1Fonds de réserves0
1.4Subvention d’équipement et d’investissement130.000.000
1.5Emprunts LMT0
1.6Autres dettes à LMT0
1.7Dettes résultants d’engagement à LMT0
2.5Remboursement des dettes et autres créances à LMT0
2.8Arrondissement des immobiliers0

Total130.000.000

TOTAL GENERAL DES RECETTES………………………729.401.955 FCFA

RECETTES/REVENUE

NatureIntitule du comptePrévisions gestion A-1Prévision crédit ouvert AEcart (A)-(A-1)
710110Taxe sur les jeux de hasard et de divertissement2.000.000500.000-1.500.000
710111Droits de timbres sur la carte grise000
710112Droits de timbre d’aéroport000
710113Taxe à l’essieu000
710114Autres recettes focales18.663.34127.000.0008.346.000
711Centimes additionnels communaux155.000.000182.000.00027.000.000
711100Centimes additionnels communaux sur impôts155.000.000182.000.00027.000.000
711102Taxe sur les jeux de hasard et le divertissement000
712Taxes de développement local11.000.00011.000.0000
712100Taxe de développement local11.000.00011.000.0000
712101Produits sur l’éclairage public000
712102Produits sur l’enlèvement des ordures ménagères000
712103Produits de fonctionnement de l’ambulance municipale000
712104Produits de la taxe d’électrification000
712105Produits autres taxes communales directes000
713PRODUITS DES TAXES COMMUNALES78.510.020112.779.95534.269.935
713100Taxe d’accueillage du bétail1.560.0201.500.000-160.020
713101Taxe d’hygiène et salubrité8.000.0008.000.0000
713102Droits frontière2.500.0003.000.000500.000
713103Droits de places sur les marches7.000.0007.000.0000
713104Droits sur les permis de conduire ou d’importer8.000.00017.000.0009.000.000
713105Droits d’occupation temporaire de la voie publique3.000.0004.000.0001.000.000
713106Droits d’occupation des parcs de stationnement000

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

NatureIntitule du comptePrévisions gestion A-1Prévision crédit ouvert AEcart (A)-(A-1)
100.101Réserves affectées pour fonctionnement000
11RESERVES000
110Réserves affectées pour fonctionnement000
110.101Réserves affectées pour fonctionnement000
7COMPTES DE PRODUITS400.526.201599.401.955138.875.754
71PRODUITS DES RECETTES FISCALES,CENTIMES ADDITIONNELS COMMUNAUX ET TAXES COMMUNAL355.911.361424.551.95568.640.594
710Recettes fiscales111.401.341118.772.0007.370.000
710.100Produits de l’impôt libératoire25.948.00027.272.0001.324.000
710.101Contribution des partenaires300.000500.000200.000
710.102Contribution des licences6.500.0006.000.000-500.000
710.103Produits de la taxe sur le bétail000
710.104Produits de la taxe sur les armes à feu000
710.105Droits de mutation d’immeubles5.000.0002.000.000-2.500.000
710.106Redevance forestière133.000.00012.000.000-1.000.000
710.107Produits de taxe d’assainissement000
710.108Droits de mutation immobiliers20.000.00020.000.0005.000.000
710.109Taxe foncière sur la propriété immobilière20.000.00018.000.000-2.000.000

NatureIntitule du comptePrévisions gestion A-1Prévision crédit ouvert AEcart (A)-(A-1)
720106Cession des garages000
720107Cession des produits de carrière(sable, pierre, pouzzolane etc.)50.000.00050.000.0000
720106Droits d’exploitation des Ets classes dangereux, insalubres ou incommodes000
720111Produits des services affermes au concèdes100.000100.0000
720112Droits d’accès aux monuments, sites aménagés par la CT000
720113Droits de quai000
720114Droits sur embarcations000
720115Produits de bibliothèque000
720116Produits de concession des emplacements publicitaires000
720117Produits de concession dans les cimetières0500.000500.000
720119Produits des prestations de service fournis500.000500.0000
720120Recettes des services2.500.0002.500.0000
720121Autres produits d’exploitation du domaine3.000.0008.000.0005.000.000
73RISTOURNES ET REDEVANCES CONSENTIES PAR L’ETAT075.000.00075.000.000
730Ristourne sur et redevance consenties par l’Etat075.000.00075.000.000
730100Ristourne sur produits de base000
730101Ristourne sur ventes de terrains et domaniaux000
730102Ristournes sur la ressource de la foret, et de la pêche000
730103Redevances sur les ressources minières000
730104Redevances sur les ressources en eau075.000.00075.000.000
730105Redevances sur les ressources pétrolières000
730106Redevances sur les ressources halieutiques et d’élevage000
730107Redevances sur les ressources énergétiques000

NatureIntitule du comptePrévisions gestion A-1Prévision crédit ouvert AEcart (A)-(A-1)
713107Taxe de stationnement5.000.0003.000.000-2.000.000
713108Taxe sur les spectacles500.000500.0000
713109Droits de stades250.000250.0000
713110Taxe sur la publicité9.000.0009.000.0000
713111Produits de la taxe sur les lots urbains non mis en valeur000
713112Droits de timbres communaux6.000.00012.000.0006.000.000
713113Redevance pour dégradation de la chaussée200.000200.0000
713114Taxe de transhumance000
713115Taxe de travail0100.000100.000
713116Taxe de transport des produits de carrière25.000.00040.000.00015.000.000
713117Droit d’occupation des parkings000
713118Taxe sur les produits de récupération200.000200.0000
713119Taxe communal sur le bétail000
713120Taxe sur les armes à feu100.000100.0000
713121Taxes de quai2.000.0002.000.0000
713122Autres taxes communaux100.0004.929.9554.829.955
72PRODUITS DE L’EXPLOITATION DU DOMAINE ET SERVICES COMMUNAUX81.350.00087.850.0006.500.000
720Produits de l’exploitation du domaine des services communaux81.350.00087.850.0006.500.000
720100Loyers des immeubles25.000.00025.000.0001.000.000
720101Retenues pour logement conges par les agents communaux000
720102Retenues pour transport du personnel000
720103Location des meubles des salles de fête, des camions des engins et autres biens250.000250.0000
720105Cession d’eau et d’électricité000

NatureIntitule du comptePrévisions Gestion A-1Prévision ouvert AEcart (A)-(A-1)
730108Redevances sur les ressources touristiques000
730109Redevances aérospatiales000
730110Redevances sur le secteur gazier000
730111Redevances d’usage de la route000
730112Autres ristournes et redevance reçue000
74PRODUITS FINANCIERS1.000.0001.000.0000
740Produits financiers1.000.0001.000.0000
740100Intérêts reçus sur dépôts bancaires a tarmel (CBT) reçus000
740101Intérêts reçus sur prêts a court terme000
740102Intérêts reçus sur avances de trésorerie consenties000
740103Intérêts reçus sur prêts a long termes000
740104Dividendes reçus1.000.0001.000.0000
740105Intérêts moratoires reçus000
740106Autres produits financiers reçus000
75SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT RECUES000
750Subventions de fonctionnement reçus000
750100Subventions de fonctionnement reçues de l’Etat000
750101Dotations de fonctionnement reçues de la communauté urbaine000
750102Dotation générale de décentralisation pour fonctionnement000
750103Subventions de fonctionnement reçues des autres organisateurs000
76TRANSFERTS RECUS20.264.8408.000.000-12.264.840
760Transferts reçus20.264.8408.000.000-12.264.840
760100Transferts reçus de l’Etat12.264.6400-12.264.840

RECETTES D’INVESTISSEMENT

NatureIntitule du comptePrévisions Gestion A-1Prévision crédit ouvert AEcart (A)-(A-1)
760.101Transferts reçus des autres organismes nationaux1.000.0001.000.0000
760.102Transferts reçus de la coopération international décentralisée1.000.0001.000.0000
760.103Autres transferts reçus6.000.0006.000.0000
77AUTRES PRODUITS ET PROFITS DIVERS2.000.0003.000.0001.000.000
770Autres produits et profits divers2.000.0003.000.0001.000.000Indemni
770.100Indemnités d’assurances reçues000
770.101Gare de charge000
770.102Dons, lots reçus et destines au fonctionnement000
770.103Excédents de casse non justifies000
770.104Pénalités de retards sur marches reçues1.000.0001.500.000500.000
770.105Produits des amandes de simple pièces reçues1.000.0001.500.000500.000
770.106Amandes pénales reçues000
770.107Produits des taxes de créance à payer allant par la prescription a 4 ans000
770.108Rentres sur créances déjà admises en non-valeur000
770.109Produits coordination codes pénales au bénéfice de la CTD000
770.110Produits des activités sportives internes000
770.111Contributions volontaires des commandes de ONG aux charges de fonctionnement000
770.112Quotte part subvention d’équipement rapportes annuellement au résultat de l’exercice000
78REPRISE SUR AMORTISSEMENT000
780Reprise aux avertissements000
780.100Reprise sur amortissement000